J.O. 38 du 14 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 1er février 2007 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

NOR : AGRF0700323A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er février 2007, les inspecteurs du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles et les contrôleurs du travail dont les noms suivent :

M. Bruno Collomb, inspecteur du travail ;

Mme Corinne Coreau, contrôleur du travail ;

M. Jack Guilbaud, inspecteur du travail ;

Mme Rachelle Guillot, inspectrice du travail ;

Mme Patricia Landrin, contrôleur du travail ;

Mme Alexandra Leonetti, inspectrice du travail ;

Mme Nathalie Louët, inspectrice du travail ;

M. Didier Selvini, directeur du travail ;

M. Vincent Tirilly, inspecteur du travail,

sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tient le salon international de la machine agricole du 4 mars au 8 mars 2007, à exercer, dans le département de la Seine-Saint-Denis sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.